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Arrêté du 7 janvier 2016

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 décembre 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont radiées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
LCZ696 50 mg, comprimé pelliculé NOVARTIS PHARMA SAS 9408843 LCZ696 50MG CPR PELLIC
LCZ696 100 mg, comprimé pelliculé NOVARTIS PHARMA SAS 9408820 LCZ696 100MG CPR PELLIC
LCZ696 200 mg, comprimé pelliculé NOVARTIS PHARMA SAS 9408837 LCZ696 200MG CPR PELLIC

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 7 janvier 2016
Article 1
Article 2