Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté précédent
Résumé. Un ancien arrêté du Conseil d'État est annulé, ce qui signifie qu'il n'est plus valable.
L'arrêté du 21 mai 2015 modifié du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature est abrogé.