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ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 11

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Article 11

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 31 décembre 2025

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 14 mars 2015 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance