Abrogé28 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2016 - art. 2
Créé le 21 janvier 2015
Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an et sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 28 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2016art. 2
En vigueur du mercredi 21 janvier 2015 au mercredi 27 janvier 2016
Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an et sera publié au Journal officiel de la République française.