JORF n°0013 du 16 janvier 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2015 :
Mme CARRE (Aurélie, Charline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Dorine LOUVEAU et Alain RUYTERS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
Le retrait de Mme LOUVEAU (Dorine, Geneviève, Yvonne), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Dorine LOUVEAU et Alain RUYTERS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Dorine LOUVEAU et Alain RUYTERS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Alain RUYTERS, Aurélie CARRE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2015 :

Mme CARRE (Aurélie, Charline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Dorine LOUVEAU et Alain RUYTERS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime).

Le retrait de Mme LOUVEAU (Dorine, Geneviève, Yvonne), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Dorine LOUVEAU et Alain RUYTERS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Dorine LOUVEAU et Alain RUYTERS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Alain RUYTERS, Aurélie CARRE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».