Arrêté du 7 janvier 2014

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Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 janvier 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Peggy PARIS en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde), à compter du 31 janvier 2014.
L'arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac, est abrogé à compter du 31 janvier 2014.

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Fin des fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions de Mme Peggy PARIS comme régisseur d'avances et de recettes à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac, à partir du 31 janvier 2014.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 janvier 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Peggy PARIS en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde), à compter du 31 janvier 2014.
L'arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac, est abrogé à compter du 31 janvier 2014.

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