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Nouveau formulaire pour l'allocation de présence parentale
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 janvier 2014, est fixé le modèle S7152b du formulaire « demande d'allocation journalière de présence parentale » enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 12666*03.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il sera également disponible sur les sites www.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr.
L'arrêté du 17 juillet 2002 fixant le modèle S7158 du formulaire « demande d'allocation de présence parentale » et l'arrêté du 29 mai 2006 fixant le modèle du formulaire S7152 « demande d'allocation journalière de présence parentale » sont abrogés.