JORF n°0013 du 16 janvier 2014

Article 1

Article 1

Est nommé, à titre consultatif, membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, en qualité de représentant du ministre chargé du budget : le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget ou, en cas d'empêchement de sa part, le chef du bureau de la défense et de la mémoire ou, en son absence, le rédacteur en charge des questions statutaires des militaires au sein de ce bureau.


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Version 1

Est nommé, à titre consultatif, membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, en qualité de représentant du ministre chargé du budget : le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget ou, en cas d'empêchement de sa part, le chef du bureau de la défense et de la mémoire ou, en son absence, le rédacteur en charge des questions statutaires des militaires au sein de ce bureau.