Arrêté du 7 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, les organismes énumérés ci-après :
CATEIS : Le Vérone, 27, boulevard Charles-Moretti, 13014 Marseille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CEFA : 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CABINET LAURENCE GUGENHEIM CONSEIL : 22, chemin des Plantiers, 31270 Frouzins, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
SOCIAL CONSEIL : 73, avenue Carnot, 94230 Cachan, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
TRANSFORMATIONS SOCIALES : 5, avenue d'Albigny, 74000 Annecy, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

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Agrément d'experts pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un arrêté liste les organismes agréés pour conseiller les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pendant quatre ans.

Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, les organismes énumérés ci-après :
CATEIS : Le Vérone, 27, boulevard Charles-Moretti, 13014 Marseille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CEFA : 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CABINET LAURENCE GUGENHEIM CONSEIL : 22, chemin des Plantiers, 31270 Frouzins, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
SOCIAL CONSEIL : 73, avenue Carnot, 94230 Cachan, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
TRANSFORMATIONS SOCIALES : 5, avenue d'Albigny, 74000 Annecy, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

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