Rectificatif au Journal officiel du 31 janvier 2013, édition électronique, texte n° 18, et édition papier, pages 1920 à 1923 :
A l'article 1er, page 1921 :
Au lieu de :
« ― pour i égal à 10 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23
― sinon Si = S'i ;
― pour i supérieur ou égal à 11 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23
― sinon Si = S'i »,
Lire :
« ― pour i égal à 10 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23
sinon Si = S'i
― pour i supérieur ou égal à 11 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23
sinon Si = S'i ».
A l'article 2, page 1921, au tableau, 1re colonne, 1re ligne :
Au lieu de : « PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE DES INSTALLATIONS SOUHAITANT BÉNÉFICIER DU TARIF D'INTÉGRATION AU BÂTI et pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée durant le trimestre i »,
Lire : « PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE DES INSTALLATIONS SOUHAITANT BÉNÉFICIER DU TARIF D'INTÉGRATION SIMPLIFIÉE AU BÂTI et pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée durant le trimestre i ».
A l'article 2, page 1921, au tableau, 2e colonne, 1re ligne :
Au lieu de : « VALEUR du coefficient V'1 »,
Lire : « VALEUR du coefficient V'i ».
A l'article 2, page 1922, 1re colonne :
Au lieu de :
« ― pour i égal à 10 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23
― sinon Vi = V'1
― pour i supérieur ou égal à 11 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23
― sinon Vi = V'1 »,
Lire :
« ― pour i égal à 10 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23
sinon Vi = V'i
― pour i supérieur ou égal à 11 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23
sinon Vi = V'i ».
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