JORF n°0020 du 24 janvier 2013

Article 1

Article 1

A l'annexe V ou à l'annexe II d des arrêtés modifiés susvisés, au lieu de : « Liste des langues autorisées : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, hébreu. », lire : « Langue autorisée : anglais ».


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Version 1

A l'annexe V ou à l'annexe II d des arrêtés modifiés susvisés, au lieu de : « Liste des langues autorisées : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, hébreu. », lire : « Langue autorisée : anglais ».