JORF n°0012 du 15 janvier 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 7 janvier 2013, dans l'arrêté du 8 octobre 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge :
La ligne suivante : « ― LA n° 19-87 "Dinde entière” » est supprimée.
Il est ajouté le dernier alinéa suivant :
« ― LA n° 19-87 "Dinde entière”, au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion "Groupement des aviculteurs de la Dombes”, antenne de la chambre d'agriculture, 9, rue Carnot, 01330 Villars-les-Dombes. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 7 janvier 2013, dans l'arrêté du 8 octobre 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge :

La ligne suivante : « ― LA n° 19-87 "Dinde entière” » est supprimée.

Il est ajouté le dernier alinéa suivant :

« ― LA n° 19-87 "Dinde entière”, au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion "Groupement des aviculteurs de la Dombes”, antenne de la chambre d'agriculture, 9, rue Carnot, 01330 Villars-les-Dombes. »