JORF n°0009 du 11 janvier 2013

Article 1

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17, est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17, est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.