JORF n°0015 du 19 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 janvier 2011 :
Le retrait de M. DAMIAN (Jean-François, Auguste, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-François DAMIAN, Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Jean-François DAMIAN, Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mes Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 janvier 2011 :

Le retrait de M. DAMIAN (Jean-François, Auguste, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-François DAMIAN, Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Jean-François DAMIAN, Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mes Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».