Arrêté du 7 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera au Journal officiel de la République française.

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Ajout de codes pour les défibrillateurs et responsabilité d'application

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les défibrillateurs cardiaques et précise qui est responsable de son application.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera au Journal officiel de la République française.

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