JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 janvier 2010 :
Le retrait de M. BERRA (Jean-Yves, André, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean BERRA, Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean BERRA, Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 janvier 2010 :

Le retrait de M. BERRA (Jean-Yves, André, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean BERRA, Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean BERRA, Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés ».