JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 janvier 2010 :
Mme TOUTOUS (Marianne, Janine, Gabrielle), épouse DURAND, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel KERHOAS et Pascal COAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plougastel-Daoulas (Finistère).
Le retrait de M. KERHOAS (Michel, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel KERHOAS et Pascal COAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel KERHOAS et Pascal COAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pascal COAT et Marianne TOUTOUS-DURAND, notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 janvier 2010 :

Mme TOUTOUS (Marianne, Janine, Gabrielle), épouse DURAND, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel KERHOAS et Pascal COAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plougastel-Daoulas (Finistère).

Le retrait de M. KERHOAS (Michel, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel KERHOAS et Pascal COAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel KERHOAS et Pascal COAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pascal COAT et Marianne TOUTOUS-DURAND, notaires associés ».