JORF n°0013 du 16 janvier 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel, les dispositions de l'avenant n° 2 du 16 juillet 2009, relatif à la revalorisation des salaires, à l'accord national professionnel susvisé.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel, les dispositions de l'avenant n° 2 du 16 juillet 2009, relatif à la revalorisation des salaires, à l'accord national professionnel susvisé.