Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 janvier 2010, les biens culturels :
Museum of Modern Art de New York ― Etats-Unis d'Amérique :
Piet MONDRIAN, Composition C, 1920, inv. 257.1948, huile sur toile ;
Piet MONDRIAN, Composition avec rouge, bleu, noir, jaune et gris, 1921, inv. 154.1957, huile sur toile ;
Piet MONDRIAN, Composition avec rouge et bleu, 1933, inv. 635.1967, huile sur toile ;
Piet MONDRIAN, Composition en blanc, noir et rouge, Paris 1936, inv. 2.1937, huile sur toile ;
Piet MONDRIAN, Composition en jaune, bleu et blanc I, 1937, inv. 637.1967, huile sur toile ;
Metropolitan Museum of Art de New York ― Etats-Unis d'Amérique :
Piet MONDRIAN, Composition, 1921, inv. 1999.363.57, huile sur toile.
Minneapolis Institute of Arts ― Etats-Unis d'Amérique :
Piet MONDRIAN, Composition avec bleu, rouge, jaune et noir, 1922, huile sur toile,
prêtés à l'exposition « Mondrian in Paris », organisée et présentée au Centre Pompidou, musée national d'art moderne, galerie 1 (niveau 6), Paris, du 1er décembre 2010 au 31 mars 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 octobre 2010 au 30 avril 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.