JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Article 1

Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 24 juin 2008 relatif à la pesée et au marquage des carcasses d'ovins sont étendues pour une durée de trois ans.


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Version 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 24 juin 2008 relatif à la pesée et au marquage des carcasses d'ovins sont étendues pour une durée de trois ans.