JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Article 2

Article 2

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai peut déléguer sa signature, en ce qui concerne la qualité d'ordonnateur secondaire qui lui est été confiée à l'article 1er du présent arrêté, à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.


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Version 1

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai peut déléguer sa signature, en ce qui concerne la qualité d'ordonnateur secondaire qui lui est été confiée à l'article 1er du présent arrêté, à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.