JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Article 1

Article 1

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est institué ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses inscrites sur le budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


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Version 1

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est institué ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses inscrites sur le budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.