JORF n°16 du 20 janvier 2005

Article 3

Article 3

La sous-direction des études et des logiciels comprend :
- le bureau de l'architecture ;
- le bureau de l'ingénierie ;
- le bureau du déploiement et du soutien ;
- le département des affaires relatives à la sécurité ;
- le département des affaires relatives à l'administration électronique et la réforme de l'Etat.


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Version 1

La sous-direction des études et des logiciels comprend :

- le bureau de l'architecture ;

- le bureau de l'ingénierie ;

- le bureau du déploiement et du soutien ;

- le département des affaires relatives à la sécurité ;

- le département des affaires relatives à l'administration électronique et la réforme de l'Etat.