Arrêté du 7 janvier 2005

Article 3

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Article 3

La sous-direction des études et des logiciels comprend :

  • le bureau de l'architecture ;
  • le bureau de l'ingénierie ;
  • le bureau du déploiement et du soutien ;
  • le département des affaires relatives à la sécurité ;
  • le département des affaires relatives à l'administration électronique et la réforme de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La sous-direction des études et des logiciels comprend :

  • le bureau de l'architecture ;
  • le bureau de l'ingénierie ;
  • le bureau du déploiement et du soutien ;
  • le département des affaires relatives à la sécurité ;
  • le département des affaires relatives à l'administration électronique et la réforme de l'Etat.

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