Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 janvier 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2004, M. Marc Guillaume, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de la justice pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2004, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2004, M. Marc Guillaume, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de la justice pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2004, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau.

Historique des versions

Source : Légifrance