Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°19 du 23 janvier 2004
Article 1
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Version 1
L'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.