A N N E X E

LISTE DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES DE MAYOTTE QUI EXPÉRIMENTENT, À COMPTER DU 1er JANVIER 2004, LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES DÉFINIS DANS L'INSTRUCTION M. 14

Communes entre 3 500 habitants et 10 000 habitants

Acoua : 4 605 habitants.
Bandrélé : 5 537 habitants.
Bouéni : 5 151 habitants.
Chiconi : 6 167 habitants.
Chirongui : 5 696 habitants.
Kani-Kéli : 4 336 habitants.
Mitzamboro : 7 068 habitants.
M'Tsangamouji : 5 382 habitants.
Ouangani : 5 569 habitants.
Tsingoni : 7 856 habitants.

Communes de plus de 10 000 habitants

Dzaoudzi : 12 311 habitants.
Koungou : 15 383 habitants.

Groupements de communes participant
également à l'expérimentation de l'instruction M. 14

Syndicat intercommunal à vocation multiple du Centre.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Petite-Terre.
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du Nord.
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du Sud.
Syndicat intercommunal de développement du Sud.
Syndicat mixte de gestion du personnel.