JORF n°25 du 30 janvier 2004

Article 1

Article 1

La liste des communes et groupements de communes de Mayotte définie dans la liste publiée en annexe de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé est complétée, à compter du 1er janvier 2004, par la liste publiée en annexe du présent arrêté.


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Version 1

La liste des communes et groupements de communes de Mayotte définie dans la liste publiée en annexe de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé est complétée, à compter du 1er janvier 2004, par la liste publiée en annexe du présent arrêté.