JORF n°17 du 21 janvier 2004

Article 4

Article 4

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

CI = Coefficient d'indexationdate de règlement
CI = Référence d'inflation date de règlement
Référence d'inflation date de règlement

CI =

Référence de base

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2003.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.


Historique des versions

Version 1

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

CI = Coefficient d'indexationdate de règlement

CI = Référence d'inflation date de règlement

Référence d'inflation date de règlement

CI =

Référence de base

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2003.

Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.