Arrêté du 7 janvier 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1997 susvisé est complété par les alinéas suivants :
« Le chef de la section des intérêts français en Iraq est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget de la direction des relations économiques extérieures dans ce pays, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur spécial est institué.
Le directeur de l'Institut français de Taipei, à Taïwan, est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget de la direction des relations économiques extérieures dans ce pays, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur spécial est institué. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1997 susvisé est complété par les alinéas suivants :
« Le chef de la section des intérêts français en Iraq est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget de la direction des relations économiques extérieures dans ce pays, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur spécial est institué.
Le directeur de l'Institut français de Taipei, à Taïwan, est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget de la direction des relations économiques extérieures dans ce pays, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur spécial est institué. »

Historique des versions

Source : Légifrance