Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 14 septembre 2005
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Rôles du secrétariat et de la cellule études dans une direction ministérielle
Le secrétariat de la direction centralise la réception et l'expédition du courrier, traite les questions réservées et suit en particulier le courrier parlementaire. Il veille au bon fonctionnement matériel des services de la direction. Il est également chargé de l'établissement des propositions relatives aux distinctions honorifiques en ce qui concerne les membres des professions juridiques relevant de la direction.
La cellule études et recherches exprime les besoins de la direction et conduit des études statistiques relatives à la législation civile et commerciale et à son application par les juridictions ; elle tient à jour à cet effet les nomenclatures descriptives.