Abrogé14 septembre 2005
Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 14 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur des affaires civiles et du sceau la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.