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Arrêté du 7 janvier 2003

Article 18

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Article 18

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 septembre 2005

Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 14 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur des affaires civiles et du sceau la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 septembre 2005

En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au mardi 13 septembre 2005

Source : Légifrance