Abrogé14 septembre 2005
Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 14 septembre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation administrative
Résumé. Un arrêté de 1996 sur l'organisation des bureaux de la direction des affaires civiles est annulé.
L'arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.