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Arrêté du 7 janvier 2003

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.

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Abrogé14 septembre 2005

Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 14 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté de 1996 sur l'organisation des bureaux de la direction des affaires civiles est annulé.

L'arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-01-15

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 septembre 2005

En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au mardi 13 septembre 2005

Source : Légifrance