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Arrêté du 7 janvier 2003

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Article 1

Outre le secrétariat de la direction et la cellule études et recherches, la direction des affaires civiles et du sceau comprend le bureau du droit public et trois sous-directions :

1. La sous-direction du droit civil composée de quatre bureaux :

le bureau du droit des personnes et de la famille (C1) ;

le bureau du droit des obligations (C2) ;

le bureau du droit processuel et du droit social (C3) ;

le bureau de la nationalité (C4).

2. La sous-direction du droit économique composée de quatre bureaux et d'une mission :

le bureau du droit commercial (D 1) ;

le bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement (D 2) ;

le bureau de l'entraide civile et commerciale internationale (D 3) ;

le bureau du droit de l'économie des entreprises (D 4) ;

la mission d'aide à la médiation internationale pour les familles.

3. La sous-direction des professions judiciaires et juridiques composée de trois bureaux :

le bureau de la réglementation des professions (M1) ;

le bureau des officiers ministériels et de la déontologie (M2) ;

le bureau de la prospective et de l'économie des professions (M3).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 septembre 2005

Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 14 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des affaires civiles et du sceau

Résumé. La direction des affaires civiles et du sceau est organisée en plusieurs bureaux spécialisés dans différents domaines du droit.

Outre le secrétariat de la direction et la cellule études et recherches, la direction des affaires civiles et du sceau comprend le bureau du droit public et trois sous-directions :

1. La sous-direction du droit civil composée de quatre bureaux :

  • le bureau du droit des personnes et de la famille (C1) ;
  • le bureau du droit des obligations (C2) ;
  • le bureau du droit processuel et du droit social (C3) ;
  • le bureau de la nationalité (C4).

2. La sous-direction du droit économique composée de quatre bureaux et d'une mission :

  • le bureau du droit commercial (D 1) ;
  • le bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement (D 2) ;
  • le bureau de l'entraide civile et commerciale internationale (D 3) ;
  • le bureau du droit de l'économie des entreprises (D 4) ;
  • la mission d'aide à la médiation internationale pour les familles.

3. La sous-direction des professions judiciaires et juridiques composée de trois bureaux :

  • le bureau de la réglementation des professions (M1) ;
  • le bureau des officiers ministériels et de la déontologie (M2) ;
  • le bureau de la prospective et de l'économie des professions (M3).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 septembre 2005

En vigueur du vendredi 25 juin 2004 au mardi 13 septembre 2005

En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au jeudi 24 juin 2004

Source : Légifrance