Arrêté du 7 janvier 2003

Article 1

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Article 1

La société GlobeCast France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellite ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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La société GlobeCast France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellite ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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