Arrêté du 7 janvier 2003

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Monteil, directeur de l'enseignement supérieur, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Jean-Pierre Korolitski, chef de service, dans la limite des attributions du service des contrats et des formations.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Monteil, directeur de l'enseignement supérieur, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Jean-Pierre Korolitski, chef de service, dans la limite des attributions du service des contrats et des formations.

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