JORF n°11 du 14 janvier 2003

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2003, Mme Encontre (Sabine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une durée de deux ans à compter du 9 septembre 2002, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2003, Mme Encontre (Sabine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une durée de deux ans à compter du 9 septembre 2002, au titre de la mobilité.