JORF n°13 du 16 janvier 2002

Article 1

Article 1

Le tableau figurant au b du paragraphe 1.3 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant au b du paragraphe 1.3 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :