Les dispositions concernant les concours scientifiques sont applicables dès la session 2002, les dispositions concernant les concours littéraires seront applicables à partir de la session 2003.
Arrêté du 7 janvier 2002
Article 2
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Les dispositions concernant les concours scientifiques sont applicables dès la session 2002, les dispositions concernant les concours littéraires seront applicables à partir de la session 2003.