Article 2
Les dispositions concernant les concours scientifiques sont applicables dès la session 2002, les dispositions concernant les concours littéraires seront applicables à partir de la session 2003.
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JORF n°34 du 9 février 2002
Article 2
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Version 1
Les dispositions concernant les concours scientifiques sont applicables dès la session 2002, les dispositions concernant les concours littéraires seront applicables à partir de la session 2003.