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Arrêté du 7 janvier 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 janvier 2002, sont nommés membres de la commission spéciale chargée d'évaluer les réseaux de transport de gaz naturel :
M. Daniel Houri, conseiller maître à la Cour des comptes, président ;
M. Raphaël Hadas-Lebel, conseiller d'Etat ;
M. Pierre Achard, inspecteur général des finances ;
M. Pierre Amouyel, ingénieur général des mines, membre du Conseil général des mines ;
M. Claude Mandil, ingénieur général des mines, président de l'Institut français du pétrole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 janvier 2002, sont nommés membres de la commission spéciale chargée d'évaluer les réseaux de transport de gaz naturel :
M. Daniel Houri, conseiller maître à la Cour des comptes, président ;
M. Raphaël Hadas-Lebel, conseiller d'Etat ;
M. Pierre Achard, inspecteur général des finances ;
M. Pierre Amouyel, ingénieur général des mines, membre du Conseil général des mines ;
M. Claude Mandil, ingénieur général des mines, président de l'Institut français du pétrole.

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