Arrêté du 7 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Il est ajouté, après l'article 14 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, un article 14 bis ainsi rédigé :
« Art. 14 bis. - La délégation à l'action humanitaire comprend :

  • la sous-direction de la politique humanitaire ;
  • la sous-direction des opérations humanitaires.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est ajouté, après l'article 14 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, un article 14 bis ainsi rédigé :
« Art. 14 bis. - La délégation à l'action humanitaire comprend :

  • la sous-direction de la politique humanitaire ;
  • la sous-direction des opérations humanitaires.
»

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