JORF n°7 du 9 janvier 2002

Article 1

Article 1

Il est ajouté, après l'article 14 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, un article 14 bis ainsi rédigé :
« Art. 14 bis. - La délégation à l'action humanitaire comprend :
- la sous-direction de la politique humanitaire ;
- la sous-direction des opérations humanitaires. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté, après l'article 14 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, un article 14 bis ainsi rédigé :

« Art. 14 bis. - La délégation à l'action humanitaire comprend :

- la sous-direction de la politique humanitaire ;

- la sous-direction des opérations humanitaires. »