JORF n°26 du 1 février 2000

Art. 1er. - Le comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » change son titre, qui devient, selon les statuts annexés au présent arrêté (1) : Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône ».


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Version 1

Art. 1er. - Le comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » change son titre, qui devient, selon les statuts annexés au présent arrêté (1) : Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône ».