Arrêté du 7 janvier 2000

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Art. 18. - Les opérations électorales se déroulent dans les locaux administratifs, pendant les heures de service.

L'administration fournit les bulletins et les enveloppes dont les mentions, le format et le contenu sont définis par le directeur de l'établissement.

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Art. 18. - Les opérations électorales se déroulent dans les locaux administratifs, pendant les heures de service.

L'administration fournit les bulletins et les enveloppes dont les mentions, le format et le contenu sont définis par le directeur de l'établissement.

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