Arrêté du 7 janvier 2000

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A N N E X E I

Liste des aérodromes visés à l'article 2 (a)

Calvi - Sainte-Catherine.

A N N E X E I I

Liste des aérodromes visés à l'article 2 (b)

Toussus-le-Noble.

A N N E X E I I I

Liste des aérodromes visés à l'article 3

Ajaccio-Campo dell'Oro.

Bâle-Mulhouse.

Bastia-Poretta.

Biarritz-Bayonne-Anglet.

Bordeaux-Mérignac.

Clermont-Ferrand - Aulnat.

Figari-Sud Corse.

Grenoble - Saint-Geoirs.

Lille-Lesquin.

Lyon-Satolas.

Marseille-Provence.

Nantes-Atlantique.

Nice-Côte d'Azur.

Paris - Charles-de-Gaulle.

Paris - Issy-les-Moulineaux.

Paris-Le Bourget.

Paris-Orly.

Perpignan-Rivesaltes.

Rennes - Saint-Jacques.

Strasbourg-Entzheim.

Toulouse-Blagnac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E I

Liste des aérodromes visés à l'article 2 (a)

Calvi - Sainte-Catherine.

A N N E X E I I

Liste des aérodromes visés à l'article 2 (b)

Toussus-le-Noble.

A N N E X E I I I

Liste des aérodromes visés à l'article 3

Ajaccio-Campo dell'Oro.

Bâle-Mulhouse.

Bastia-Poretta.

Biarritz-Bayonne-Anglet.

Bordeaux-Mérignac.

Clermont-Ferrand - Aulnat.

Figari-Sud Corse.

Grenoble - Saint-Geoirs.

Lille-Lesquin.

Lyon-Satolas.

Marseille-Provence.

Nantes-Atlantique.

Nice-Côte d'Azur.

Paris - Charles-de-Gaulle.

Paris - Issy-les-Moulineaux.

Paris-Le Bourget.

Paris-Orly.

Perpignan-Rivesaltes.

Rennes - Saint-Jacques.

Strasbourg-Entzheim.

Toulouse-Blagnac.

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