Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 janvier 2000, M. Regaldo (Jacques) est reconduit dans son mandat de président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 janvier 2000, M. Regaldo (Jacques) est reconduit dans son mandat de président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.

Historique des versions

Source : Légifrance