JORF n°16 du 20 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 janvier 2000, est étendu jusqu'au 14 septembre 2001, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AUCERT (LA no 22), 10, avenue Marx-Dormoy, BP 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants : « poulets et pintades fermiers surgelés ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 janvier 2000, est étendu jusqu'au 14 septembre 2001, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AUCERT (LA no 22), 10, avenue Marx-Dormoy, BP 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants : « poulets et pintades fermiers surgelés ».