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Arrêté du 7 janvier 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 janvier 2000, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

5o En qualité de personnes compétentes

Pour le Syndicat national des entreprises de service

et distribution du machinisme agricole (SEDIMA)

M. Cambresy (Pascal), en remplacement de M. Bonnefont (Jacques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 janvier 2000, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

5o En qualité de personnes compétentes

Pour le Syndicat national des entreprises de service

et distribution du machinisme agricole (SEDIMA)

M. Cambresy (Pascal), en remplacement de M. Bonnefont (Jacques).

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