Arrêté du 7 janvier 2000

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Art. 2. - Il est institué auprès de chacun des établissements figurant au tableau annexé au présent arrêté une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES

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Art. 2. - Il est institué auprès de chacun des établissements figurant au tableau annexé au présent arrêté une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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