Arrêté du 7 janvier 2000

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Art. 11. - Pour chaque concours, le ministre chargé des armées (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête la liste nominative des candidats déclarés admissibles.

Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 11. - Pour chaque concours, le ministre chargé des armées (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête la liste nominative des candidats déclarés admissibles.

Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Journal officiel de la République française.

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