Arrêté du 7 janvier 2000

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La première session du certificat d'aptitude professionnelle "tri, acheminement et distribution du courrier", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2001. Toutefois, les recteurs peuvent décider d'organiser cette première session dès 2000. »

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La première session du certificat d'aptitude professionnelle "tri, acheminement et distribution du courrier", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2001. Toutefois, les recteurs peuvent décider d'organiser cette première session dès 2000. »

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