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Arrêté du 7 janvier 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 janvier 2000, Mlle Dalloux (Yvette, Jeanne), vétérinaire inspecteur de classe principale à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, placée en congé de longue maladie depuis le 1er décembre 1998, est admise d'office à compter du 1er février 2000, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 janvier 2000, Mlle Dalloux (Yvette, Jeanne), vétérinaire inspecteur de classe principale à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, placée en congé de longue maladie depuis le 1er décembre 1998, est admise d'office à compter du 1er février 2000, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

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